Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès à la plateforme Masar, accessible à l'adresse masar-cc.tn (la « Plateforme »), et l'utilisation des services qui y sont proposés.
La Plateforme est éditée par Care & Consulting [ENTITÉ PROVISOIRE : porteur intérimaire, à confirmer], dont le siège est situé [PROVISOIRE : à confirmer], immatriculée sous le numéro [PROVISOIRE : à confirmer] (l'« Éditeur »).
Contact : contact@masar-cc.tn
Article 2. Définitions
Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte. Élève : un Utilisateur inscrit qui suit des cours. Formateur : un Utilisateur autorisé par l'Éditeur à publier des contenus pédagogiques. Contenu : tout cours, leçon, vidéo, document, quiz ou message publié sur la Plateforme. Compte : l'espace personnel créé lors de l'inscription.
Article 3. Acceptation des Conditions
L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L'Utilisateur qui n'accepte pas les Conditions doit cesser d'utiliser la Plateforme.
L'Éditeur peut modifier les Conditions. Les Utilisateurs disposant d'un compte sont informés de toute modification substantielle par courrier électronique ou par un avis affiché sur la Plateforme, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
Article 4. Accès à la Plateforme et création de compte
L'inscription est gratuite. Elle requiert une adresse électronique valide et un mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. Il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à l'adresse contact@masar-cc.tn.
Un Compte est personnel. Le partage d'identifiants, la revente d'un accès et l'utilisation simultanée d'un même Compte par plusieurs personnes sont interdits.
Article 5. Utilisateurs mineurs
La Plateforme s'adresse notamment à des élèves préparant le Baccalauréat, dont certains sont mineurs.
Tout Utilisateur âgé de moins de dix-huit (18) ans déclare avoir obtenu l'accord préalable de son parent ou de son représentant légal, lequel accepte les présentes Conditions en son nom. L'Éditeur peut demander à tout moment la justification de cet accord et suspendre un Compte à défaut.
Le parent ou représentant légal peut demander à tout moment la consultation, la rectification ou la suppression du Compte du mineur en écrivant à contact@masar-cc.tn.
Article 6. Services proposés
La Plateforme donne accès à des contenus pédagogiques organisés par section et par matière, ainsi qu'à des outils de suivi de progression.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de disponibilité continue. Il peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, en informant les Utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.
L'offre de cours évolue. Aucune stipulation des présentes ne garantit la présence d'un cours, d'une matière ou d'un Formateur déterminé.
Article 7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- télécharger, enregistrer, reproduire, diffuser ou revendre tout ou partie du Contenu, par quelque procédé que ce soit, en dehors des usages expressément autorisés ;
- contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de contrôle d'accès ;
- publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- perturber le fonctionnement de la Plateforme, notamment par extraction automatisée, injection ou surcharge ;
- usurper l'identité d'un tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice des actions judiciaires.
Article 8. Contenus des Formateurs
Les Formateurs demeurent titulaires des droits sur les contenus qu'ils publient et en garantissent la licéité et l'originalité. Ils concèdent à l'Éditeur une licence non exclusive de diffusion sur la Plateforme pour la durée de leur publication.
L'Éditeur assure l'hébergement et la diffusion de ces contenus. Il n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur chaque contenu publié. Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler à contact@masar-cc.tn ; l'Éditeur procédera à un examen et, le cas échéant, au retrait.
Article 9. Prix et paiement
Les prix des offres payantes sont affichés en dinars tunisiens (TND) avant toute commande.
Les commandes, le paiement, le droit de rétractation et le remboursement des offres payantes sont régis par les Conditions générales de vente de la Plateforme.
Article 10. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, ses bases de données, ses marques et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants.
L'accès à un cours confère à l'Utilisateur un droit personnel, non cessible et non exclusif de consultation à des fins strictement individuelles et non commerciales, pour la durée de son accès.
Article 11. Durée, suspension et résiliation
Les Conditions s'appliquent tant que l'Utilisateur dispose d'un Compte.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en écrivant à contact@masar-cc.tn.
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement aux présentes, après information de l'Utilisateur et, lorsque la nature du manquement le permet, mise en demeure préalable restée sans effet.
Article 12. Responsabilité
L'Éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des contenus et la sécurité de la Plateforme. Il ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un résultat scolaire ou d'un examen. Les contenus proposés sont un soutien à la préparation et ne constituent pas une garantie de réussite.
Article 13. Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Article 14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien.
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions tunisiennes compétentes.
Article 15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@masar-cc.tn