Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Article 1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Care & Consulting [ENTITÉ PROVISOIRE : porteur intérimaire, à confirmer], dont le siège est situé [PROVISOIRE : à confirmer], immatriculée sous le numéro [PROVISOIRE : à confirmer].
Pour toute question relative à vos données : contact@masar-cc.tn
La présente politique décrit les données que nous collectons lorsque vous utilisez la plateforme Masar (masar-cc.tn), les raisons pour lesquelles nous les collectons, la durée pendant laquelle nous les conservons et les droits dont vous disposez.
Article 2. Les données que nous collectons
Données que vous nous fournissez. Lors de la création de votre compte : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme chiffrée) et section du Baccalauréat choisie. Le cas échéant, les informations que vous saisissez dans votre profil ou dans un formulaire de contact.
Données liées à votre usage de la plateforme. Les cours et leçons consultés, votre progression, vos résultats aux quiz, vos messages et commentaires.
Données techniques. Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, dates et heures de connexion. Ces données sont produites automatiquement par votre navigateur lorsqu'il communique avec nos serveurs.
Nous ne collectons pas de données bancaires directement. Si un paiement en ligne est mis en service, il sera traité par un prestataire de paiement et la présente politique sera mise à jour avant toute mise en service.
Article 3. Pourquoi nous les collectons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution du service que vous avez demandé |
| Vous donner accès aux cours et enregistrer votre progression | Exécution du service |
| Vous adresser les messages nécessaires au service (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe) | Exécution du service |
| Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Améliorer la plateforme au moyen de statistiques agrégées | Consentement (cookies de performance) |
| Vous adresser une lettre d'information | Consentement, révocable à tout moment |
Nous n'utilisons pas vos données pour prendre une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Article 4. Données des personnes mineures
Une partie de nos utilisateurs sont des élèves mineurs.
L'inscription d'un utilisateur âgé de moins de dix-huit (18) ans suppose l'accord de son parent ou de son représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment plus de données que nécessaire au suivi pédagogique.
Le parent ou représentant légal peut à tout moment demander l'accès aux données de l'élève, leur rectification ou leur suppression, en écrivant à contact@masar-cc.tn.
Article 5. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Y ont accès :
- le personnel autorisé de Care & Consulting [ENTITÉ PROVISOIRE : porteur intérimaire, à confirmer], dans la limite de ce que ses fonctions exigent ;
- les formateurs, pour les seules données de progression des élèves inscrits à leurs cours ;
- nos prestataires techniques, exclusivement pour les besoins du service : hébergement (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, centre de données situé à Strasbourg (France)) et acheminement du courrier électronique.
Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité.
Nous pouvons également communiquer des données lorsqu'une disposition légale ou une décision de justice nous y contraint.
Article 6. Transfert de données hors de Tunisie
Nos serveurs sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dans un centre de données situé à Strasbourg (France). Vos données sont donc traitées hors du territoire tunisien.
La loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 encadre le transfert de données à caractère personnel vers l'étranger. [PROVISOIRE : à confirmer] Les formalités correspondantes auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) sont en cours d'examen. Nous mettrons à jour le présent article dès que leur statut sera arrêté.
Article 7. Combien de temps nous les conservons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte existe, puis douze (12) mois |
| Progression et résultats | Tant que le compte existe |
| Journaux techniques et de sécurité | Douze (12) mois |
| Messages adressés au support | Trois (3) ans |
| Données de la lettre d'information | Jusqu'au retrait du consentement |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 8. Vos droits
Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- droit de suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@masar-cc.tn. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité lorsque le doute est raisonnable.
Vous pouvez également saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), autorité compétente en Tunisie.
Article 9. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), stockage des mots de passe sous forme de condensat, restriction des accès, sauvegardes régulières et journalisation des accès d'administration.
Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le réutiliser sur d'autres sites.
Article 10. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil par votre navigateur.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter l'ensemble des cookies ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis ce même bandeau, ou en configurant votre navigateur.
Nous utilisons quatre catégories de cookies, correspondant exactement aux catégories présentées dans la fenêtre de préférences :
Cookies strictement nécessaires. Indispensables au fonctionnement du site : maintien de votre session, mémorisation de vos préférences de confidentialité, sécurité des formulaires. Ils ne peuvent pas être désactivés et ne servent à aucune finalité de suivi.
Cookies de performances. Ils nous permettent de mesurer la fréquentation et de comprendre quelles pages sont consultées, afin d'améliorer le site. Les informations qu'ils produisent sont agrégées.
Cookies fonctionnels. Ils permettent des fonctionnalités avancées et la mémorisation de certains choix d'affichage.
Cookies de ciblage. Destinés à la publicité personnalisée. Masar n'a actuellement aucun partenaire publicitaire et ne dépose aucun cookie de cette catégorie. Cette rubrique est maintenue pour permettre un consentement explicite si cela venait à changer.
Article 11. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, nous en informons les utilisateurs disposant d'un compte par courrier électronique ou par un avis affiché sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Article 12. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à vos données : contact@masar-cc.tn